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Droits et démarches

Quelques sites bien utiles :

  • Édité et géré par la Documentation française, ce portail se concentre sur les sujets de la vie quotidienne pour les particuliers et les entreprises et contribue à rendre l’administration plus simple, plus transparente et plus accessible. Service-Public.com pour les particuliers
  • A compter du 6 novembre 2017, les démarches liées à un certificat d’immatriculation (demande de duplicata, demande de changement d’adresse, de titulaire, déclaration de cession de véhicule), ou au permis de conduire, ne se feront plus en mairie ou en Préfecture

Toutes ces démarches devront exclusivement être faites en ligne sur internet.

Voici les étapes à suivre :

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr

  • A compter du 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Je me rends sur https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI



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